Accident de la vie
Il s’agit le plus souvent de situations n’impliquant pas la faute d’un tiers ; la victime est souvent la seule responsable.
Chacun contrat est différent et propose une indemnisation de l’accident que la compagnie d’assurance couvrira. Ainsi, selon les contrats, il pourra couvrir :
Accidents médicaux
La victime ne sera indemnisée que si son taux d’incapacité à la date de la consolidation dépasse le seuil fixé contractuellement, et uniquement pour les postes limitativement énumérés aux termes du contrat et dans les limites du plafond fixé contractuellement.
Tous les contrats GAV ne permettent pas les mêmes indemnisations, certains indemniseront forfaitairement la victime et d’autres indemniseront selon le droit commun un certain nombre de postes de préjudice
C’est à ce moment précis que la victime se rend compte de l’importance de lire les conditions générales et particulières des contrats qu’elle souscrit.
Les contrats GAV peuvent également indemniser la victime d’un accident dont la responsabilité incomberait à un tiers. La mise en œuvre d’un contrat GAV évite à la victime d’avoir à établir la responsabilité du tiers. (syndic d’un immeuble pour défaut d’entretien, fédération sportive pour défaut d’organisation par exemple, accident médical pour manquement dans la prise en charge du patient…).
Lorsque la victime est seule responsable de son accident , seule la souscription antérieurement à la survenue de l’accident, d’un contrat GAV lui permettra de prétendre à une indemnisation à condition de répondre aux conditions fixées par le contrat.
Textes ou liens utiles
Les dispositions du droit général de la responsabilité : Article 1382 et suivants du code civil… Legifrance.org ;
Les dispositions du droit des contrats dans les relations avec l’assureur de la victime.