Cabinet d’avocats spécialistes expert en indemnisation en cas d’accident
Vous défendre à chaque étape du parcours
Ne soyez pas seul.e.s face aux assureurs et aux fonds d’indemnisation
Premières démarches
Notre conseil
Toujours relire la déposition et la faire modifier avant de la signer afin qu’elle retranscrive parfaitement vos dires. Ce document restera dans la procédure et sera porté à la connaissance du juge et de l’assureur pour apprécier votre droit à réparation. Il est fondamental que l’audition retranscrire fidèlement les propos de la victime ;
Le cabinet
Ne rien signer sans le terme « provisionnel »
C’est le temps de la réparation médicale de la victime. Chaque étape de soin est documentée par un certificat médical, un compte rendu opératoire, une consultation, une radiographie…
Il faut rassembler ces pièces et surtout le certificat médical qui est un document clé. Si des séquelles sont omises dans ce certificat, il faut demander à l’équipe médicale de le corriger ou de rédiger un certificat médical complémentaire.
Tant que les soins sont en cours, la consolidation médicale (c’est-à-dire la stabilisation des séquelles) ne pourra être acquise ; seules des provisions pourront être obtenues. Les provisions sont des avances financières à valoir sur l’indemnisation finale.
Notre conseil
Toujours demander le dossier médical par écrit, les demandes par téléphone ou par oral à l’accueil ne sont pas tracées ni traitées.
Ne jamais signer un procès-verbal sans la mention « PROVISOIRE » ou « PROVISIONNEL » avant l’expertise définitive.
Le cabinet
Signer un document engage. Certains documents figent l’indemnisation à venir sur certains postes. Par exemple, l’ONIAM peut adresser un « protocole d’indemnisation transactionnelle provisionnelle » alors qu’il ne s’agit pas d’une provision à déduire de l’indemnisation globale.
Définir les objectifs
Pour être bien indemnisé, il faut être accompagné par des professionnels de l’indemnisation. Il est conseillé de missionner au plus vite votre avocat spécialiste du dommage corporel. Cela vous permet de gagner du temps dans la procédure (qui est déjà longue), et d’avoir un soutien juridique dans les prises de décision.
Ainsi, dès le début de votre procédure vous pourrez être conseillé par des médecins conseils indépendants des compagnies d’assurance mais aussi des ergothérapeutes, orthoprothésistes, architectes dédiés à la défense des victimes…
Parallèlement, et sans perdre de temps, la procédure amiable ou judiciaire peut être engagée contre le régleur
Notre conseil
Essayer de se défendre seul est souvent une perte de temps, les régleurs défendront toujours leurs intérêts financiers avant les vôtres. Les procédures devant les juridictions sont très lentes, et certains assureurs n’hésitent pas à jouer la montre. Ne soyez pas naïf quant à l’intérêt poursuivi par les assureurs. Prenez conseils auprès d’avocats spécialistes dès le début de la procédure.
Le cabinet
Tout anticiper
C’est un temps fort de l’indemnisation. Pour optimiser l’indemnisation finale, l’expertise doit prendre en compte tous les aspects de votre préjudice tant temporaires que définitifs.
Les troubles psychologiques doivent être pris en considération au même titre que les autres troubles. Ces troubles doivent faire l’objet d’une recherche diagnostique notamment sous l’angle de l’existence possible d’un syndrome de stress post-traumatique.
L’expertise médicale est un examen médical en présence du médecin missionné par le tiers responsable. Pour discuter d’égal à égal, vous devez être assisté par un médecin conseil indépendant. Ainsi, l’expertise sera véritablement contradictoire.
Le choix de ce médecin conseil est déterminant, il doit être indépendant des compagnies d’assurance et expérimenté en dommage corporel.
Notre conseil
Ne jamais se présenter à une expertise sans médecin conseil indépendant des compagnies d’assurance.
Le cabinet
Ne rien lâcher
Il s’agit de la finalité de la procédure mise en place. Elle requière de l’exigence et de l’expérience. Chaque préjudice doit être indemnisé et valorisé de manière optimale.
Une relation de confiance entre l’avocat et la victime permet de mieux identifier toutes les conséquences de l’accident sur la vie de la victime personnelle comme professionnelle. Les proches ne doivent pas être oubliés.
Notre conseil
Obtenir une bonne indemnisation est un travail d’équipe entre la victime et ses conseils. Plus la victime (ou ses proches) est en confiance avec son conseil, plus elle est coopérative dans la constitution du dossier, plus les préjudices seront détaillés, plus l’indemnisation sera favorable.