Cabinet d’avocats spécialistes expert en indemnisation en cas d’accident

Vous défendre à chaque étape du parcours

Ne soyez pas seul.e.s face aux assureurs et aux fonds d’indemnisation

Premières démarches

  •  Déclarer l’accident  à votre employeur (dans les 48 heures) à et votre assureur (dans les 5 jours) si vous avez souscrit une garantie accident de vie.

  • Prendre des photos du site, recueillir des témoignages de l’évènement (conserver les coordonnées des personnes présentes) > Télécharger un modèle d’attestation

Notre conseil

Toujours relire la déposition et la faire modifier avant de la signer afin qu’elle retranscrive parfaitement vos dires. Ce document restera dans la procédure et sera porté à la connaissance du juge et de l’assureur pour apprécier votre droit à réparation. Il est fondamental que l’audition retranscrire fidèlement les propos de la victime ;

Le cabinet

  • Vous  conseille  sur l’opportunité de porter plainte.

  •  Contacte  les services de police/gendarmerie pour connaitre l’état d’avancement de l’enquête, suggérer le cas échéant des nouvelles auditions ou démarches complémentaires.

  •  Récupère  la procédure auprès du parquet pour avoir accès aux procès-verbaux et autres éléments de l’enquête.

  • Vous  guide  dans l’étude des contrats d’assurance susceptibles de couvrir l’évènement.

Ne rien signer sans le terme « provisionnel »

C’est le temps de la réparation médicale de la victime. Chaque étape de soin est documentée par un certificat médical, un compte rendu opératoire, une consultation, une radiographie…
Il faut rassembler ces pièces et surtout le  certificat médical  qui est un document clé. Si des séquelles sont omises dans ce certificat, il faut demander à l’équipe médicale de le corriger ou de rédiger un certificat médical complémentaire.

Tant que les soins sont en cours, la consolidation médicale (c’est-à-dire la stabilisation des séquelles) ne pourra être acquise ; seules des provisions pourront être obtenues. Les provisions sont des avances financières à valoir sur l’indemnisation finale.

Notre conseil

Toujours demander le dossier médical par écrit, les demandes par téléphone ou par oral à l’accueil ne sont pas tracées ni traitées.
Ne jamais signer un procès-verbal sans la mention « PROVISOIRE » ou « PROVISIONNEL » avant l’expertise définitive.

Le cabinet

  •  Veille  à obtenir une provision le plus rapidement possible même pendant votre hospitalisation si le droit à réparation est acquis. Cette demande peut être formulée à l’amiablement auprès du régleur ou devant un juge si l’assureur ou le fonds refuse d’intervenir.

  • Vous  conseille  sur l’opportunité de signer l’offre adressée par le régleur.

Signer un document engage. Certains documents figent l’indemnisation à venir sur certains postes. Par exemple, l’ONIAM peut adresser un « protocole d’indemnisation transactionnelle provisionnelle » alors qu’il ne s’agit pas d’une provision à déduire de l’indemnisation globale.

Définir les objectifs

Pour être bien indemnisé, il faut être accompagné par des professionnels de l’indemnisation. Il est conseillé de missionner au plus vite votre avocat spécialiste du dommage corporel. Cela vous permet de gagner du temps dans la procédure (qui est déjà longue), et d’avoir un soutien juridique dans les prises de décision.

Ainsi, dès le début de votre procédure vous pourrez être conseillé par des médecins conseils indépendants des compagnies d’assurance mais aussi des ergothérapeutes, orthoprothésistes, architectes dédiés à la défense des victimes…
Parallèlement, et sans perdre de temps, la procédure amiable ou judiciaire peut être engagée contre le régleur

Notre conseil

Essayer de se défendre seul est souvent une perte de temps, les régleurs défendront toujours leurs intérêts financiers avant les vôtres. Les procédures devant les juridictions sont très lentes, et certains assureurs n’hésitent pas à jouer la montre. Ne soyez pas naïf quant à l’intérêt poursuivi par les assureurs. Prenez conseils auprès d’avocats spécialistes dès le début de la procédure.

Le cabinet

  •  Ne facture pas au temps passé . Si vous nous missionnez au plus vite, cela sera pour vous un meilleur soutien et cela ne vous coutera pas plus cher. Le cabinet aura alors une meilleure connaissance de votre dossier et la maitrise de la procédure depuis le début.

  •  Fait  une analyse de votre droit à réparation et vous guide pour constituer un dossier solide et optimiser les chances de succès notamment si le tiers ne reconnait pas sa responsabilité.

  • Met en place  une stratégie procédurale  au cas par cas. Selon la position de la partie adverse, le juge sera saisi au plus vite pour palier les délais de procédures judicaires devenus extrêmement longs

  •  Missionne  le médecin expert qui vous assistera à toutes les expertises même provisoire (avant la consolidation de votre état de santé).

Tout anticiper

C’est un  temps fort de l’indemnisation.  Pour optimiser l’indemnisation finale, l’expertise doit prendre en compte tous les aspects de votre préjudice tant temporaires que définitifs.

Les troubles psychologiques doivent être pris en considération au même titre que les autres troubles. Ces troubles doivent faire l’objet d’une recherche diagnostique notamment sous l’angle de l’existence possible d’un syndrome de stress post-traumatique.

L’expertise médicale est un examen médical en présence du médecin missionné par le tiers responsable. Pour discuter d’égal à égal, vous devez  être assisté par un médecin conseil indépendant.  Ainsi, l’expertise sera véritablement contradictoire.
Le choix de ce médecin conseil est déterminant, il doit être indépendant des compagnies d’assurance et expérimenté en dommage corporel.

Notre conseil

Ne jamais se présenter à une expertise sans médecin conseil indépendant des compagnies d’assurance.

Le cabinet

  •  Missionne  le médecin expert qui vous assistera à toutes les expertises. Avec votre accord, nous lui adressons les pièces médicales.

  •  Prépare  avec vous chaque réunion d’expertise et notamment vous aide à rassembler les pièces manquantes.

  •  Propose  de missionner en amont des professionnels pour documenter votre dossier. Ainsi, des ergothérapeutes peuvent évaluer avec vous des besoins d’aides techniques ou d’assistances humaines, des architectes peuvent proposer des aménagements du domicile, des prothésistes suggèrent des appareillages…

  • Vous  assiste  aux expertises.

Ne rien lâcher

Il s’agit de la finalité de la procédure mise en place. Elle requière de l’exigence et de l’expérience. Chaque préjudice doit être indemnisé et valorisé de manière optimale.

Une relation de confiance entre l’avocat et la victime permet de mieux identifier toutes les conséquences de l’accident sur la vie de la victime personnelle comme professionnelle. Les proches ne doivent pas être oubliés.

Notre conseil

Obtenir une bonne indemnisation est un travail d’équipe entre la victime et ses conseils. Plus la victime (ou ses proches) est en confiance avec son conseil, plus elle est coopérative dans la constitution du dossier, plus les préjudices seront détaillés, plus l’indemnisation sera favorable.

Le cabinet

  • Pourra  mettre en place la meilleure des stratégies  grâce à une bonne connaissance des pratiques des assureurs adverses et de leurs tactiques mais également des différences existantes entre les juridictions ;

  •  Cherchera toujours le bon équilibre  entre le choix de la procédure amiable ou judiciaire, les délais et vos préoccupations ou priorités,

  •  Fort de son expérience, les succès du cabinet prouvent que les victimes accompagnées sont toujours mieux indemnisées et plus rapidement.

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