Accident du travail
L’accident de travail recouvre tant l’accident de trajet que l’accident survenu à l’occasion du travail.
Lorsque l’accident ou la contamination survient dans le cadre de l’exercice d’une fonction salariée (ou lors du trajet pour se rendre ou rentrer du travail), la victime bénéficie d’une indemnisation forfaitaire (prise en charge des frais médicaux, versement d’indemnités journalières, allocation d’une rente…)
Faute inexcusable
Selon les circonstances, la victime peut rechercher un complément d’indemnisation soit auprès d’un tiers responsable impliqué dans l’accident soit auprès de l’employeur s’il a commis une faute inexcusable.
Dans le cadre d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable, le rapport de l’Inspection du travail est fondamental pour caractériser la faute inexcusable de l’entreprise de travail temporaire et/ou de l’entreprise auprès duquel le salarié intérimaire était mis à disposition. ;
Le régime d’indemnisation diffère du droit commun et est régi par le code de la sécurité sociale.
Les préjudices indemnisables sont ceux prévus par le code de la sécurité sociale, compétés par une décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 et un arrêt de la Cour de Cassation rendue en Assemblée Plénière du 20 janvier 2023.
En cas de contamination par l’amiante, la victime peut rechercher la faute inexcusable de son employeur ou saisir le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), organisme créée pour régler les conséquences du fléau sanitaire de l’amiante.
Textes ou liens utiles
Article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, les salariés qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle ont droit à une indemnisation pour couvrir les coûts liés à leur récupération, tels que les soins médicaux, les traitements et les pertes de revenus. Cela inclut également les cas d’intoxication professionnelle.