Accident de vélo
vélo à assistance électrique
Si vous avez été victime d’un accident de vélo, le régime d’indemnisation ne sera pas le même selon que l’accident a été causé par un piéton ou par un véhicule terrestre à moteur.
Il appartiendra à la victime, comme dans tout accident, de pouvoir établir les circonstances de l’accident. Si les policiers ou les gendarmes se sont rendus sur place, il y aura nécessairement une enquête.
A défaut, il appartiendra à la victime de réunir les pièces établissant les circonstances de l’accident: des témoins, des photos ou films de l’accident…
Textes ou liens utiles
Article R311-1 du code de la route :
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2022 – Modifié par Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 – art. 3.6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;
Article L211-1 du code des assurances :
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2007 – Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 – art. 1.Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité …