Honoraires du cabinet

 Le premier rendez-vous est gratuit 

Dès l’ouverture du dossier, une convention d’honoraire est rédigée.

Les honoraires sont constitués :

  • d’un honoraire de base fixé dès l’ouverture du dossier et pouvant, dans certains cas, n’être réglé qu’au moment du versement de la première provision de telle sorte que vous n’ayez pas de frais à avancer.
  • d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des gains obtenus fixé en fonction de la complexité du dossier.

Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge partiellement par le contrat d’assurance personnelle de la victime (assurance de Protection Juridique) selon ses barèmes. Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la TVA au taux en vigueur (20%).

En tout état de cause, le remboursement des honoraires est systématiquement sollicité auprès du responsable ou du fonds régleur, au même titre que tous les autres frais (huissiers, médecins conseils, experts judiciaires…).

Des questions ? Des précisions ?