Évaluation des préjudices
Préjudice / Consolidation / Aggravation
L’expertise médicale est préalable à toute évaluation du préjudice
Cette indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou le cas échant sur les conclusions du rapport de l’expert, de l’ergothérapeute, de l’architecte.
Il convient d’y ajouter les surcoûts liés au renouvellement du véhicule et à son entretien.
La tierce personne sera évaluée par les experts en terme de temps passé aux cotés de la victime pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, de façon provisoire ou définitive.
Il appartiendra à l’expert de fixer la période de l’incapacité provisoire de travail.
La victime devra justifier du montant de ses revenus avant le dommage.
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l’obligation pour celle-ci d’exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage.
Au titre l’incidence professionnelle, la victime pourra être indemnisée des opportunités perdues, de la pénibilité ressentie, des difficultés à retrouver un emploi ainsi que de la perte de droits à la retraite ;
Cette invalidité par nature temporaire peut être totale ou partielle.
Ce poste est évalué par les experts sous forme de classe ( 1 à 4 ) ou sous forme de pourcentage en fonction de l’incapacité fonctionnelle et des troubles ressentis dans la vie courante.
Ce poste de préjudice cherche à indemniser toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l’accident jusqu’à la consolidation.
Ainsi, sera pris en considération les lésions initiales, les interventions chirurgicales, la durée des hospitalisations, de la rééducation, du traitement médicamenteux ; des souffrances morales…
Ce poste est évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).
Ce poste de préjudice cherche à indemniser les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime ( séquelles physiques ou psychologiques) , mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation.
Ce poste est évalué par les Experts en terme de pourcentage.
Ce poste de préjudice vise à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité culturelle, sportive ou de loisirs.
Ce poste de préjudice est apprécié en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (antériorité, fréquence, niveau…) sans se limiter à la pratique en club ou à haut niveau.
Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces et de l’évoquer lors des opérations d’expertise.
Il peut être temporaire ou permanent selon que les atteintes se sont ou non effacées avec le temps.
Il recouvre tous les degrés de gravité : déambulation en fauteuil roulant, boiterie permanente, amputation, cicatrices….
Ce poste est évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).
Ce poste de préjudice cherche à indemniser la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.
Il peut s’agir de la perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l’obligent à effectuer certaines renonciations sur le plan familial.
Il s’agit du préjudice subi par les proches de la victime directe à la vue de la douleur, de la souffrance et du handicap subi par la victime ou du décès de la victime directe.
Il est fonction de la gravité du dommage subi par la victime directe, des liens l’unissant à la victime directe, de l’existence ou non d’une communauté de vie.
L’évaluation d’un dommage corporel nécessite une stabilisation des séquelles. La consolidation correspond au moment où l’état séquellaire n’évolue plus et devient permanent.
La date de la consolidation est le point de départ de l’évaluation des préjudices permanents.
Une expertise définitive ne pourra intervenir qu’après la consolidation.
La date de consolidation pourra correspondre à celle retenue par la sécurité sociale ou celle de la fin des séances de kinésithérapie, à celle d’un dernier examen d’imagerie… Les médecins experts seront libres de choisir la date dans le cadre de leur évaluation en droit commun.
Les expertises qui interviendront avant la date de consolidation seront dites provisoires et ne pourront statuer que sur les postes de préjudices temporaires ;
L’aggravation se caractérise par l’existence d’un préjudice nouveau par rapport aux constatations médicales telles qu’elles ressortent du précédent rapport d’expertise.
Ce préjudice nouveau ne doit pas avoir été indemnisé et doit avoir un lien direct et certain avec le dommage initial.
L’évolution défavorable de l’état de la victime peut générer l’aggravation de certains postes de préjudice qu’ils soient patrimoniaux ou extra patrimoniaux.
A défaut d’aggravation fonctionnelle, il y a parfois une aggravation situationnelle c’est une modification de la situation de l’environnement de la victime. Cette dernière expertise est entendue de manière très restrictive par les Tribunaux.
Il s’agit d’une liste non exhaustive