Accident de scooter
des mers
Si vous avez été victime d’un accident causé par un scooter des mers ou en qualité de passager d’un scooter de mer, vous pouvez prétendre à une indemnisation si la responsabilité du conducteur est établie ou à raison d’une défaillance technique.
Il appartiendra à la victime, comme dans tout accident, de pouvoir établir les circonstances de l’accident. Si les policiers ou les gendarmes se sont rendus sur place, il y aura nécessairement une enquête.
A défaut, il appartiendra à la victime de réunir les pièces établissant les circonstances de l’accident: des témoins, des photos ou films de l’accident…
En dépit de la puissance des moteurs des scooters de mer (allant jusqu’à 155 CV), la loi n’impose pas d’obligation d’assurance.
Textes ou liens utiles
Articles L3221-1 à L3221-12 du code des transports, qui prévoit notamment que tout conducteur d’un bateau à moteur doit être en possession d’un permis de conduire valide et respecter les règles de sécurité en vigueur. Il doit également respecter les règles de navigation maritime et les consignes de sécurité édictées par les autorités compétentes.